J.O. 272 du 23 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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LOI n° 2004-1235 du 22 novembre 2004 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relative à la situation financière et fiscale des forces françaises présentes sur le territoire de la République de Djibouti (1)

NOR : MAEX0400074L


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :


Article Article unique.


Est autorisée l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relative à la situation financière et fiscale des forces françaises présentes sur le territoire de la République de Djibouti, signée à Djibouti le 3 août 2003, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.


Fait à Paris, le 22 novembre 2004.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre des affaires étrangères,

Michel Barnier



(1) Travaux préparatoires : loi no 2004-1235.

Assemblée nationale :

Projet de loi no 1636 ;

Rapport de M. Philippe Cochet, au nom de la commission des affaires étrangères, no 1714 ;

Discussion et adoption le 12 octobre 2004 (procédure d'examen simplifiée).

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, no 15 (2004-2005) ;

Rapport de M. Didier Boulaud, au nom de la commission des affaires étrangères, no 56 (2004-2005) ;

Discussion et adoption le 10 novembre 2004.

(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.